DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Pour assurer la sécurité juridique de votre entreprise dans un environnement économique compétitif, chaque transaction commerciale, chaque contrat et chaque décision stratégique doit reposer sur des fondations juridiques claires et solides.

La maîtrise des nombreux aspects du droit commercial est essentielle pour protéger vos intérêts, prévenir les litiges et garantir la pérennité de votre entreprise.

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Ma plus-value

Mon offre en la matière, qui complète de façon complémentaire celle que je propose en matière de droit du travail et de droit des sociétés, consiste à apporter un soin particulier à la négociation et à la rédaction des contrats commerciaux, dans la mesure où un contrat bien rédigé, sans matière à interprétation et bien appréhendé dans l’ensemble de ses clauses est la plus solide garantie face au risque de conflit avec ses cocontractants.

Cependant, cela sera parfois inévitable et je serai à vos côtés pour vous conseiller judicieusement sur la gestion des conflits commerciaux auxquels vous êtes confrontés, la négociation d’un accord éventuel et, à défaut, la représentation des intérêts de l’entreprise devant les juridictions compétentes.

Mon accompagnement

Rédaction de contrats

Contrats commerciaux (vente et distribution)

Contrats de franchise (production, distribution, service)

Contrats de sous-traitance

Contrats de prestation de services

Contrat d’agent commercial

Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Cession d’entreprise

Cession de fonds de commerce : promesse de cession de fonds de commerce, mise en place et le suivi de la réalisation des conditions suspensives, acte de cession de fonds de commerce et formalités afférentes

Cession de droit au bail : valorisation du bail, autorisations éventuelles, mise à jour du bail, fixation du prix, mise en place et le suivi de la réalisation des conditions suspensives) //

Cession de société : valorisation de la société, audit relatif à la situation juridique et économique de la société, garantie actif/passifs, prix et modalités de paiement, mise en place et le suivi de la réalisation des conditions suspensives

Baux commerciaux

Rédaction du contrat de bail commercial

Négociation des clauses

Mise en œuvre des clauses contractuelles et de la règlementation applicable en matière de bail commercial

Renouvellements du bail, congé avec ou sans offre de renouvellement, révisions triennales, mise en œuvre de la clause d’échelle mobile

Contentieux des loyers et indemnités d’éviction

Contentieux commercial

Recouvrement de créances commerciales

Rupture brutale des relations commerciales

Contentieux avec les URSSAF et organismes sociaux

Actes de concurrence déloyale

Limitation ou annulation des clauses contractuelles abusives

Litiges liés au bail commercial ou à la cession du fonds de commerce